Dans le cadre du pôle de compétitivité, POPsud vient de lancer un appel à projets en direction des entreprises et des laboratoires. Le dispositif d’expertise et d’évaluation composé de rapporteurs extérieurs et du comité stratégique de POPsud s’est mis au travail dès le mois de janvier 2006, en vue d’une évaluation des dossiers les 27 et 28 février.

Pour POPsud qui assure la gouvernance du pôle «Photonique : systèmes complexes d’optique et d’imagerie», la procédure n’est pas nouvelle. Il s’agit, en effet, du 3ème appel à projets en 4 ans organisé par ses soins. Anticipant sur le dispositif induit par les pôles de compétitivité, un premier appel avait été lancé dès 2001 et un second en 2003. Le résultat de ces 2 incitations s’est traduit par la labellisation de 17 plates-formes mutualisées recherche-industrie. À travers elles, une trentaine d’équipes de recherche et autant d’entreprises de la région se sont mobilisées et 7,5 M€ de financement réunis.

L’appel à projets en cours diffère sur certains points avec les 2 précédents. Les critères d’éligibilité des dossiers ont été fixés par l’Etat avec une forte connotation industrielle ou pré-industrielle (coopération d’au moins 2 entreprises et un laboratoire, produit rapidement industrialisable…). Les aides afférentes se répartissent suivant plusieurs financeurs (Etat, agences, collectivités). Sur ce dernier point, le site internet d’Optitec* a mis en ligne un service d’actualité sur les différents dispositifs, nationaux et locaux, de financement des projets.

Actuellement examiné par le Conseil d’Etat, la validation des zones d’activités des pôles qui pourront bénéficier d’une franchise fiscale (exonération d’IS plafonnée) et d’un allègement des charges fiscales (à concurrence des rémunérations des effectifs de R&D localisés dans la zone et travaillant sur un projet du pôle), constituera la prochaine étape.