Association pour le Développement de l’Enseignement et des Recherches région PACA 




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Vos interlocuteurs

Les hommes et les femmes qui font l'ADER Paca

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Une Assemblée Générale Ader Paca, un CA paritaire

soit 2 collèges économique et universitaire où

entreprises et académiques travaillent ensemble

 

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de gauche à droite : Yves Martin Chave, expert comptable

Jean François Le Maitre, trésorier au centre,

à sa droite Guy Guistini, Président de l'Ader Paca

puis le Professeur Bernard Porterie, vice Président de l'Ader Paca

 

Organigramme

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 Nos engagements

 

Interface – Réseau national COPADER

Convention cadre avec les universités partenaires.

 

Une éthique reconnue : son engagement de confidentialité

 

L’ADER se considère liée par le secret professionnel. Sauf autorisation expresse, elle prend l’engagement en son nom et au nom de son personnel de ne communiquer à des tiers soit directement soit indirectement quelque renseignement que ce soit, tant sur l’existence des conventions que sur la teneur et les résultats des recherches qu’elle pourrait apprendre au cours de son activité de gestion administrative et financière des conventions de recherche, pour le compte des Laboratoires et des Universités. Sauf dispositions contraires dans les accords particuliers, cette obligation subsistera au-delà de la fin des conventions et tant que les éléments relevant du secret professionnel n’ont pas été divulgués par toutes les parties intéressées ou après accord écrit réciproque.

 

La charte des ADER

 

1 - L’ADER est une interface associative à but non lucratif entre le monde socio-économique et les Organismes de recherche et d’Enseignement. Elle doit promouvoir le développement de relations partenariales dans le domaine de la recherche, de la formation par la recherche appliquée, de la formation continue, et de toute activité y concourant ou les favorisant, entre les organismes de recherche et d’enseignement (Grandes Ecoles, Universités, formation continue dans les universités …) et les acteurs socio-économiques de leur environnement, notamment les entreprises. Au sein des ADER, les milieux universitaires et socio-économiques doivent être représentés.

 

2 - L’ADER doit être liée par convention avec les Organismes de Recherche et d’Enseignement, avec lesquels elle travaille. Chaque convention définit la nature et l’étendue des responsabilités de chacun dans le domaine de compétence qui lui est reconnu.

 

3 - Le champ d’activité concerne : La mobilisation et la mise en oeuvre de tous moyens permettant le développement des relations partenariales entre les Organismes de Recherche ou d’Enseignement et les Entreprises ou autres Donneurs d’Ordre publics ou privés… Dans l’exercice de ses activités, chaque ADER doit être à jour des ses obligations fiscales, sociales, ou spécifiques…

 

4 - Quelle que soit son activité, chaque ADER doit jouir de son autonomie financière totale. En fonctionnement normal, une ADER ne peut recevoir de subvention d’équilibre.

 

5 - En tout état de cause, et quelles que soient les modalités d’exercice de leur activité :

- dans le cadre des conventions établies avec les Organismes de Recherche et d’Enseignement, les ADER doivent définir par contrat les obligations qu’elles prennent conformément à leur objet ; - les actions auxquelles les ADER participent doivent avoir un caractère scientifique ou doivent concourir à la promotion ou au développement de la recherche et de l’innovation.

 

6 - Toutes les ADER doivent être contrôlées par un Commissaire aux Comptes inscrit au tableau de l’Ordre.

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